Informations légales
Conformité au RGPD
Dernière vérification : 26 octobre 2026
Cette page explique, exigence par exigence, comment l45suisse.ch respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L45 Suisse Sagl a son siège à Lugano, hors de l’Union européenne : le RGPD s’applique lorsque le site est utilisé par des personnes qui se trouvent dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen (art. 3, par. 2). Par souci de simplicité et de transparence, nous appliquons le même niveau de protection à tous les visiteurs. Les documents qui en découlent sont la politique de confidentialité, la politique de cookies et les Mentions légales ; la conformité au droit suisse est décrite sur la page consacrée à la LPD.
En résumé
Le site est statique, n’utilise ni cookies propres ni outils de traçage, ne charge aucune ressource tierce à l’ouverture des pages et ne traite pour son propre compte qu’une seule catégorie de données personnelles : les journaux techniques des requêtes, enregistrés par notre serveur en Italie, dans l’Union européenne, et par le réseau de Cloudflare qui protège et distribue le site. C’est pourquoi ni bannière de consentement, ni analyse d’impact, ni délégué à la protection des données ne sont nécessaires. Les visiteurs peuvent exercer tous les droits prévus par le RGPD en écrivant à info@l45suisse.ch.
Les exigences et comment nous les respectons
| Exigence | Référence | Comment nous la respectons | Statut |
|---|---|---|---|
| Champ d’application | Art. 3, par. 2 | Le responsable du traitement a son siège à Lugano, hors de l’UE ; le RGPD s’applique aux visiteurs qui se trouvent dans l’UE et dans l’EEE et nous l’appliquons à tous. | Conforme |
| Principes : minimisation des données, limitation des finalités, limitation de la conservation | Art. 5, par. 1 | Nous traitons uniquement les journaux techniques du serveur et la correspondance des personnes qui nous écrivent ; aucune donnée n’est collectée pour des usages futurs ; les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées. | Conforme |
| Base juridique | Art. 6, par. 1, let. b et f | Intérêt légitime pour le fonctionnement et la sécurité du site et pour répondre aux personnes qui nous contactent ; mesures précontractuelles ou contrat lorsqu’une collaboration démarre. Aucun traitement ne repose sur le consentement, car nous n’en demandons pas. | Conforme |
| Information des personnes concernées | Art. 13 | La politique de confidentialité indique le responsable du traitement et ses coordonnées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les transferts, les durées de conservation, les droits et l’autorité de contrôle. | Conforme |
| Cookies et consentement | Directive 2002/58/CE, art. 5, par. 3 | Aucun cookie propre, aucun stockage dans le navigateur, aucun identifiant : il n’y a aucun consentement à demander. Le seul cookie possible est le cookie de sécurité de Cloudflare (cf_clearance), strictement nécessaire et donc exempté de consentement. Les vidéos YouTube ne se chargent qu’après une action explicite du visiteur. | Conforme |
| Droits de la personne concernée | Art. 12 à 22 | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité exerçables par e-mail ; réponse dans un délai d’un mois ; vérification de l’identité possible. | Conforme |
| Sous-traitants | Art. 28 | Cloudflare (protection et distribution du site) et le prestataire de messagerie électronique traitent les données pour notre compte, liés par contrat ; le serveur qui héberge le site est exploité par nos soins et aucun autre prestataire ne traite de données du site. | Conforme |
| Registre des activités de traitement | Art. 30 | L’exemption prévue au par. 5 s’applique (moins de 250 employés, traitement occasionnel et sans risque particulier). Cette page documente néanmoins les finalités, les catégories de données, les destinataires, les transferts, les durées de conservation et les mesures de sécurité. | Conforme |
| Sécurité du traitement | Art. 32 | Mesures techniques et organisationnelles décrites dans le tableau ci-dessous. | Conforme |
| Violations de données personnelles | Art. 33 et 34 | Évaluation dans les 72 heures et notification à l’autorité de contrôle lorsqu’il existe un risque pour les personnes ; communication aux personnes concernées si le risque est élevé. La surface exposée est minimale : aucune base de données, aucune donnée saisie par les visiteurs. | Conforme |
| Protection des données dès la conception et par défaut | Art. 25 | Architecture statique sans traçage, polices et ressources hébergées par nos soins, contenus tiers chargés uniquement à la demande : par défaut, rien n’est collecté. | Conforme |
| Transferts vers des pays tiers | Art. 44 à 46 | Le serveur se trouve en Italie. Cloudflare, Inc. peut traiter les données des requêtes aux États-Unis et est certifiée selon l’EU-U.S. Data Privacy Framework, couvert par la décision d’adéquation de la Commission du 10 juillet 2023 (art. 45). Le lancement d’une vidéo YouTube implique un traitement par Google LLC, à la demande du visiteur et avec les garanties indiquées par Google. | Conforme |
| Analyse d’impact | Art. 35 | Non requise : aucun profilage, aucune donnée de catégories particulières, aucune surveillance systématique. | Non applicable |
| Délégué à la protection des données | Art. 37 | Non requis : aucune surveillance à grande échelle et aucun traitement à grande échelle de catégories particulières de données. | Non applicable |
| Représentant dans l’Union européenne | Art. 27 | Exemption prévue au par. 2, let. a : traitement occasionnel, non à grande échelle et sans catégories particulières de données. | Non applicable |
Mesures techniques et organisationnelles
| Mesure | Comment elle est mise en œuvre | Effet sur les données |
|---|---|---|
| Site statique | Les pages sont générées à l’avance et servies sous forme de fichiers : pas de base de données, pas d’espace réservé, pas de formulaire, pas de compte. | Le site ne reçoit ni ne stocke aucune donnée saisie par les visiteurs. |
| Aucun cookie propre ni stockage dans le navigateur | Le site ne dépose aucun cookie propre et n’utilise ni local storage ni identifiants ; il n’y a aucun outil de statistiques, de profilage ou de publicité. Cloudflare ne peut déposer un cookie de sécurité qu’après un contrôle contre les abus. | Aucun traçage ; aucune bannière de consentement nécessaire. |
| Aucune ressource tierce à l’ouverture | Les polices de caractères, les scripts, les images et les vidéos des chapitres sont hébergés sur notre domaine. Les vidéos YouTube des articles ne se chargent depuis youtube-nocookie.com qu’après un clic sur l’aperçu. | Aucune donnée n’est envoyée à des tiers tant que le visiteur ne le demande pas. |
| Transport chiffré | HTTPS sur toutes les pages, avec un certificat géré par Cloudflare et un HSTS (un an, sous-domaines compris) qui empêche tout retour à HTTP ; entre Cloudflare et notre serveur, un tunnel chiffré. | Données en transit protégées contre l’interception. |
| En-têtes de sécurité | X-Content-Type-Options nosniff, X-Frame-Options SAMEORIGIN, Referrer-Policy strict-origin-when-cross-origin, Permissions-Policy avec caméra, microphone, géolocalisation, paiements et USB désactivés. | Réduit les surfaces d’attaque et la transmission d’informations à d’autres sites. |
| Hébergement | Serveur exploité par nos soins, en Italie, accessible uniquement par le tunnel chiffré de Cloudflare (aucun port ouvert vers internet) ; accès administratif avec des clés personnelles et transfert des fichiers par un canal chiffré. | Données dans l’Union européenne, dans un pays dont le niveau de protection est reconnu comme adéquat, y compris par la Suisse. |
| Protection et distribution | Cloudflare, Inc. filtre les attaques et les abus, y compris les attaques DDoS, et distribue les pages depuis ses centres de données ; certifiée selon l’EU-U.S. et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. | Adresse IP et données techniques des requêtes traitées pour notre compte ; transfert vers les États-Unis avec une protection adéquate. |
| Journaux du serveur | Notre serveur et Cloudflare enregistrent l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, la page de provenance et le type de navigateur ; les journaux de notre serveur sont effacés automatiquement après environ deux semaines. | Seule catégorie de données personnelles traitée par le site lui-même ; non utilisée à des fins de profilage. |
| Courrier électronique | Boîtes de messagerie protégées par un accès authentifié ; la correspondance est conservée pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ou à la relation contractuelle. | Les données des personnes qui nous écrivent restent dans nos boîtes et chez les prestataires liés par contrat. |
Ce qui déclencherait de nouvelles obligations
Des statistiques avec cookies ou identifiants, un formulaire de contact géré par un service externe, un pixel ou un tag publicitaire, une vidéo ou une police de caractères chargée automatiquement depuis des serveurs tiers, une newsletter. Dans chacun de ces cas, nous mettrons d’abord à jour cette page, la politique de confidentialité et la politique de cookies et, là où la loi l’exige, nous demanderons le consentement.
Références
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; Directive 2002/58/CE (ePrivacy), art. 5, par. 3. Nous réexaminons cette page à chaque modification du site et au moins une fois par an ; la date en haut indique la dernière vérification. Questions : info@l45suisse.ch.